NPA 2026-005 : où en sommes-nous?
Le 8 juin dernier, Transports Canada a publié l’Avis de proposition de modification NPA 2026-005, qui porte principalement sur trois sujets :
Il est important de rappeler qu’il s’agit actuellement d’une proposition, et non d’une nouvelle réglementation. Rien ne change immédiatement pour les membres de la MAAC. Nous devons continuer de voler conformément à la réglementation actuelle, aux règles de nos terrains ainsi qu’aux certificats et conditions d’exploitation applicables.
La période officielle de consultation demeure ouverte jusqu’au 9 septembre 2026. La MAAC prépare une réponse structurée qui sera d’abord présentée au Conseil d’administration, puis transmise à Transports Canada.
Depuis avril, notre Aeromodelling Strategy Advisory Group, ou ASAG, analyse les propositions, participe aux séances d’information de Transports Canada et étudie leurs conséquences possibles pour nos membres, nos clubs, nos disciplines et nos terrains.
Le groupe examine notamment :
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Notre objectif est clair : démontrer que la MAAC possède déjà une grande partie des éléments nécessaires pour devenir un CBO crédible et responsable. Nous avons plus de 77 années d’expérience, un réseau national de terrains, des programmes de formation, un Code de sécurité, des processus d’approbation, des outils numériques et une structure de gouvernance qui dessert des milliers de membres partout au Canada.
Nous entretenons également des communications régulières et constructives avec Transports Canada. Cette collaboration nous permet de poser directement nos questions, d’expliquer la réalité de l’aéromodélisme et de mieux comprendre les intentions derrière les propositions.
À titre de président de la MAAC, j’ai une ou deux conversations avec Transports Canada chaque mois depuis février. Certaines prennent la forme de rencontres officielles, tandis que d’autres sont des échanges plus informels. Dans tous les cas, notre relation demeure solide, constructive et respectueuse des deux côtés.
Une saison d’événements exceptionnelle
Le rapport actuel de la MAAC contient 172 événements enregistrés entre le 1er mai et le 31 octobre 2026. Parmi ceux-ci : 
Au 3 août, 88 événements approuvés avaient déjà eu lieu, un événement était toujours en cours et 65 autres événements approuvés figuraient encore au calendrier.
Nous avons déjà vu des Fun Fly, des rassemblements de jets, des compétitions IMAC, des activités de vol circulaire, des rencontres d’hélicoptères et de planeurs, des journées familiales, des vols sur flotteurs, des expositions publiques ainsi que les Championnats canadiens de drones.
Plusieurs événements importants sont encore à venir, notamment le Kingston Giant Scale Rally, les essais de sélection de l’équipe canadienne de voltige de précision, le spectacle public de Saskatoon, le Phoenix Fun Fly au Québec, le KRCM Warbirds Gathering, les Bushplane Days ainsi que les événements internationaux Ringmaster.
Je remercie sincèrement tous les clubs, organisateurs, directeurs de zone, bénévoles, responsables de la sécurité et membres qui rendent ces activités possibles.
Pourquoi enregistrer toutes les activités organisées?
J’encourage fortement les clubs à enregistrer sur MAAC.ca toutes leurs activités organisées, même lorsqu’il s’agit d’une simple journée familiale, d’une épluchette de maïs, d’une journée de vol entre clubs, d’un concours amical, d’une exposition statique ou d’une activité réservée aux membres du club.
Enregistrer une activité ne sert pas seulement à obtenir un numéro de sanction. Cela nous permet :
Si une activité est organisée, porte un nom, se déroule à une date déterminée ou accueille des participants, elle devrait être inscrite sur MAAC.ca.
Le site de la MAAC doit devenir notre point central d’information. Les clubs peuvent ensuite partager le lien officiel de leur événement par courriel, sur leur propre site ou dans les médias sociaux. La page de l’événement sur MAAC.ca devrait toutefois demeurer la source principale pour les renseignements, les règles et les mises à jour.
Le processus d’approbation des événements
Le nouveau processus électronique simplifie le travail des clubs et des directeurs de zone tout en réduisant considérablement les délais de traitement. Dans plusieurs cas, nous sommes passés de plusieurs semaines à moins d’une journée ouvrable, pourvu que la demande soit complète et qu’elle ne nécessite pas d’analyse réglementaire supplémentaire.
Une fois l’événement soumis :
Les directeurs de zone n’ont plus à saisir manuellement un numéro Jira. Ils doivent toutefois continuer d’effectuer une véritable révision de zone et confirmer que le terrain approuvé permet les activités proposées.
Un nouveau journal de suivi a également été ajouté. Il nous permet de voir qui a demandé une action, ce qui a été demandé et à quel moment. Les modifications apportées pendant le processus d’approbation sont également enregistrées, ce qui crée un historique clair et vérifiable pour chaque demande.
Une demande complète et soumise suffisamment tôt est normalement beaucoup plus facile à traiter. Certaines activités publiques, certains terrains complexes ou certaines opérations particulières peuvent nécessiter davantage d’analyse et de temps.
CLUB, GUEST, MAAC ou PUBLIC?
Le choix de la visibilité d’un événement est important. Il détermine qui peut participer ou assister à l’activité ainsi que les obligations de l’organisateur.
Une activité publique entraîne des responsabilités supplémentaires. Celles-ci peuvent notamment comprendre le respect des exigences de Transports Canada applicables aux événements aéronautiques ainsi
que la désignation des responsables de la sécurité requis.
La description, la publicité et le déroulement réel de l’événement doivent toujours correspondre à la visibilité sélectionnée. En cas de doute, le club devrait consulter son directeur de zone avant de soumettre sa demande.
Notifications automatiques aux organisateurs d’événements
Une autre amélioration a récemment été apportée afin d’aider les clubs et les organisateurs.
Peu importe son niveau de visibilité, chaque événement comporte certaines vérifications et actions obligatoires. MAAC.ca transmet maintenant automatiquement aux organisateurs une liste des éléments à vérifier ainsi que des liens vers les documents et les ressources dont ils pourraient avoir besoin.
Ces notifications visent à aider les organisateurs à respecter toutes les exigences applicables à leur événement. Il demeure toutefois important de lire attentivement ces messages et d’effectuer les actions demandées dans les délais prévus.
Mise à jour sur les COS et les conditions d’exploitation des sites
Le travail de révision et d’émission des certificats d’exploitation de site, ou COS, appelés Site Operating Certificates ou SOC en anglais, se poursuit.
Ces documents regroupent les conditions propres à chaque terrain et permettent aux membres de comprendre clairement où, comment et selon quelles limites ils peuvent voler. Ils sont préparés à partir des renseignements fournis par le club ainsi que d’une analyse du terrain, de l’espace aérien environnant, des aérodromes voisins et des exigences réglementaires applicables.
Certains dossiers sont relativement simples, alors que d’autres nécessitent une analyse beaucoup plus approfondie, notamment lorsque le terrain est situé près d’un aérodrome, dans un espace aérien contrôlé ou lorsqu’une évaluation de risque plus complexe est requise.
Les clubs et les membres doivent toujours consulter les versions les plus récentes des règles du terrain, du Site Survey et du COS publiées sur la page officielle du terrain sur MAAC.ca.
Les Site Surveys produits par RPAS Wilco sont maintenant mis à jour selon un cycle de 56 jours ou à la date demandée par Transports Canada. Il est important de consulter la version à jour et d’en conserver une copie accessible au terrain.
Cette mise à jour automatique ne retire toutefois pas au pilote la responsabilité de vérifier les NOTAM applicables avant chaque journée de vol.
Merci à tous ceux qui contribuent à ce travail exigeant, particulièrement notre équipe des opérations, nos spécialistes de l’espace aérien et les représentants des clubs.
Les AZM approchent
La période des Annual Zone Meetings, ou AZM, se déroulera du 1er septembre au 31 octobre.
Les AZM permettent aux membres :
Je vous encourage à surveiller les communications de votre directeur de zone, à vérifier que votre adresse courriel est à jour dans votre profil MAAC et, surtout, à participer à votre rencontre de zone.
Projet électronique AZM-AGM
Nous travaillons depuis plusieurs mois au développement d’un processus électronique intégré qui pourrait éventuellement couvrir toutes les étapes, des AZM jusqu’à l’Assemblée générale annuelle :
Le projet est plus complexe que prévu et accuse maintenant un certain retard. Notre priorité demeure l’intégrité du processus démocratique, la protection des renseignements et l’exactitude des résultats.
Il est donc possible que l’implantation complète soit reportée à 2027. Nous ne mettrons pas en service un système qui n’a pas été suffisamment testé et validé. Des directives précises seront communiquées aux zones et aux membres dès que la décision finale concernant le cycle 2026 aura été prise.
Continuons à avancer ensemble
Que ce soit sur nos terrains, pendant nos événements, dans nos échanges avec Transports Canada ou dans la modernisation de nos processus, la MAAC continue d’avancer.
Le succès de notre association repose sur les personnes qui organisent une activité, entretiennent un terrain, enseignent à un nouveau pilote, participent à une rencontre, soumettent une idée ou donnent simplement un peu de leur temps.
Merci à tous nos membres, clubs, bénévoles et directeurs pour leur engagement et leur passion pour l’aéromodélisme.
Alain Carpentier
Président
Modélistes aéronautiques associés du Canada
Model Aeronautics Association of Canada
Unit 9, 5100 South Service Road
Burlington, ON L7L 6A5
Toll Free:
+1 (855) FLY–MAAC
(+1 (855) 359–6222)
Phone: +1 (905) 632–9808
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